SECTEUR PUBLIC : (Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière).
CCN 51 : (Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif) IDCC 0029
CCN 65 : (convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux) IDCC 0405
CCN 66 : (Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) IDCC 0413
CHRS : (Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) IDDC 0783
MEDECINE DU TRAVAIL : (Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises) IDCC 0897
LABORATOIRES EXTRAHOSPITALIERS : (Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers) IDCC 0959
PROTHESISTES DENTAIRES : (Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire) IDCC 0993
PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX : (Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)) IDCC 1147
CABINETS DENTAIRES : (Convention collective nationale des cabinets dentaires) IDCC 1619
PHARMACIE D'OFFICINE : (Convention collective nationale de la pharmacie d'officine) IDCC 1996
CLCC : (Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer) IDCC 2046
THERMALISME : (Convention collective nationale du thermalisme) IDCC 2104
SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR : (Convention collective nationale des salariés du particulier employeur) IDCC 2111
HOSPITALISATION PRIVEE A BUT LUCRATIF : (Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) IDCC 2264
ASSMATS : (Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur) IDCC 2395
MAINTIEN A DOMICILE : (Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile) IDCC 2941
ENTREPRISES DES SERVICES A LA PERSONNE : (Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012) IDCC 3127
CROIX-ROUGE FRANCAISE : (Convention collective d'entreprise Croix-Rouge) IDCC 5502
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG : (Convention collective de l’Établissement Français du Sang) IDCC 5522